Conditions générales de vente grand public

Mise à jour : 26/03/2020

PRÉAMBULE

  1. Les présentes conditions s’appliquent pour toutes les réservations faites avec la société LES TERRASSES DE KERGROADEZ exploitant l’hôtel restaurant LE CASTEL AC’H à Plouguerneau. Elles ne peuvent être opposées pour toute réservations faites par le biais d’un revendeur de la société LES TERRASSES DE KERGROADEZ (ex Booking.com, Expédia, Loisirs Enchères, Groupon, …).
  2. Pour toute réservation effectuée par le biais d’un revendeur de la société LES TERRASSES DE KERGROADEZ, veuillez vous référer au Conditions Générales de Vente du revendeur.
  3. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
  4. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
  5. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

I. RÉSERVATION

  1. Les prix proposés par devis restent fermes jusqu’à la date de l’option.
  2. La réservation ne devient définitive qu’à compter de la réception des arrhes versées pour la prestation. Le montant des arrhes est variable selon la prestation proposée.
  3. Il ne peut être pris en compte de réservation sans versement des arrhes ou communication du code unique d’un chèque cadeau ou bon cadeau
  4. Il ne peut être pris en compte de réservation sans communication d’un numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel.
  5. Il ne peut être pris en compte de réservation sans une adresse de courrier électronique valide. Cette dernière servant à communiquer les détails de la réservation et les Conditions Générales de Ventes relative à la réservation.

II. TARIFS

  1. Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
  2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur notre site internet n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
  3. Mention « Meilleur tarif garanti » – Après avoir réservé une chambre sur castelach.fr, et dans un délais maximum de 24h, la différence tarifaire peut être remboursée si le tarif constaté chez un autre e-distributeur (ex : Booking, Hotels.com, Expédia, Trivago…), à la même date et à des conditions de séjour strictement identiques (même chambre, même durée, mêmes options, mêmes conditions d’annulation, etc…) est inférieur. Il sera du devoir du client d’apporter la preuve de ce tarif inférieur. Si le tarif appliqué sur le site castelach.fr est égal ou inférieur, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

III. CONDITIONS DE RÉSERVATION

A. Conditions Générales

  1. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  2. A titre d’arrhes 30% du montant total du séjour indiqué à la réservation est débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  3. Une demande d’autorisation bancaire pourra être réalisée sur votre carte bancaire. Le montant ne pourra être supérieur au montant prévu sur votre confirmation. La demande d’autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande d’autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.

B. Cas particulier des offres spéciales

  1. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  2. Le montant total de l’hébergent indiqué à la réservation est débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. Sont exclus les taxes de séjours.

C. Cas particulier des séjours packagés

  1. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  2. A titre d’arrhes 30% du montant total du séjour indiqué à la réservation est débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  3. Une demande d’autorisation bancaire pourra être réalisée sur votre carte bancaire. Le montant ne pourra être supérieur au montant prévu sur votre confirmation. La demande d’autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande d’autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.

D. Cas particulier des réservations avec « bon cadeau ».

  1. Les porteurs d’un bon cadeau devront communiqué le code unique figurant sur leur bon cadeau au moment de la réservation.
  2. Les prestations commandées par le biais d’une carte seront celles mentionnées sur le-dit bon cadeau.
  3. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  4. Dans le cas de réservation avec un bon-cadeau de valeur, et si la valeur de ce bon-cadeau n’est pas entièrement consommé lors du séjour, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement du reliquat. Le reliquat reste valable pour une prestation future et ce jusqu’à la fin de validité du bon-cadeau.

E. Cas particulier des réservations avec « chèque cadeau »

  1. Les porteurs d’un chèque cadeau devront communiqué le code unique figurant sur leur chèque cadeau au moment de la réservation.
  2. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  3. Si la valeur du chèque cadeau n’est pas entièrement consommé lors du séjour, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement du reliquat. Le reliquat reste valable pour une prestation future et ce jusqu’à la fin de validité du chèque cadeau.

IV. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

A. Conditions Générales

  1. Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. En cas de demande de modification des dates de séjours, du type ou de la qualité de la prestation, les prix pourront être revus à la hausse. Les arrhes seront reportés à cette nouvelle réservation. En cas d’augmentation du prix initialement prévu, un complément d’arrhes sera débité toujours dans la limite de 30% du total estimé de la prestation. Toute demande de modification devra être formulée par écrit (courrier électronique ou postal). Toute modification est réputée valide qu’après un accord écrit émanant de l’établissement.
  3. Quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
  4. Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit (courrier électronique ou postal). La date de la demande (date d’envoi de l’e-mail ou cachet de la poste) fera foi pour le calcul du délai d’annulation.
  5. Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant votre arrivée. Passé ce délai la première nuit vous sera facturée et débitée sur votre carte bancaire. Les arrhes versés ne sont pas déduits de ce montant.
  6. En cas de non présentation, le montant total de l’hébergement sera prélevé sur la carte fournie lors de la réservation déduction faite des arrhes versés.
  7. En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), l’intégralité du prix convenu sera encaissée.
  8. L’annulation de la réservation d’un service réservé en ligne peut s’effectuer directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » de la plateforme de réservation en ligne.
  9. La modification ou l’annulation de la réservation d’un service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

B. Cas particulier des offres spéciales

  1. – Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. Quel que soit le délai d’annulation, les sommes versées ne sont pas remboursables.
  3. En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

C. Cas particulier des séjours packagés

  1. – Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. Quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
  3. Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant votre arrivée. Passé ce délai la totalité du séjour vous sera facturée et débitée sur votre carte bancaire déduction faite des arrhes versés.
  4. En cas de non présentation, le montant total du séjour sera prélevé sur la carte fournie lors de la réservation déduction faite des arrhes versés
  5. En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

D. Cas particulier des réservations avec « bon cadeau ».

  1. Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant votre arrivée. Le bon cadeau perdure alors jusqu’à sa date de validité. Passé ce délai le bon cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  3. En cas de non présentation, le bon cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  4. En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), le bon cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.

E. Cas particulier des réservations avec « chèque cadeau »

  1. Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant votre arrivée. Le chèque cadeau perdure alors jusqu’à sa date de validité. Passé ce délai le chèque cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour prévus lors de la réservation facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  3. En cas de non présentation, le chèque cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour prévus lors de la réservation facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  4. En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), le bon cadeau est acquis par l’hôtel et les éventuelles prestations complémentaires ou solde du séjour facturés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.

F. Le cas de force majeure

  1. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
  2. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
  3. Les arrhes versés lors de la réservation de la prestation seront conservés et pourront être utilisés dans le cadre d’une nouvelle prestation et ce dans un délais maximum de 18 mois.
  4. En cas de force majeure ou un autre évènement exceptionnel qui empêche de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’établissement réservée à disposition du Client, l’établissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client.

V. RESTAURANT

  1. Les réservations pour le restaurant peuvent se faire par téléphone, courrier électronique ou sur le site castelach.fr via le module de réservation en ligne.
  2. Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
  3. Une demande d’autorisation bancaire pourra être réalisée sur votre carte bancaire. Le montant forfaitaire de cette demande d’autorisation est de 30.00€ par couvert. La demande d’autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande d’autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
  4. Le nombre de couverts doit être précisé au plus tard 24 heures avant l’arrivée des participants.
  5. En cas de modification du nombre de couverts à la baisse 24 heures avant l’arrivée des participants, l’établissement se réserve le droit de débiter le montant forfaitaire de 30.00€ par couverts annulés.
  6. En cas de non-présentation l’établissement se réserve le droit de débiter le montant forfaitaire de 30.00€ par couverts annulés.

VI. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés dans l’hôtel (avec supplément de 12.00€ par nuit) à condition qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et aux alentours immédiats. L’accès aux lieux de restauration, leur est interdit.

VII. SEJOUR & CHAMBRES

  1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
  2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
  3. Les chambres sont disponibles à partir de 15 h 00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 11 h 00 le jour du départ.
  4. L’ensemble de l’établissement est non-fumeur. Il est donc demandé aux clients de respecter cette règle et particulièrement dans les chambres. En cas de non-respect de cette règle un montant forfaitaire de 300.00€ sera débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  5. Devant toute dégradation du mobilier ou vol l’établissement se réserve le droit de débiter un montant forfaitaire de 500.00€ sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
  6. L’hôtel propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

VIII. ACCÈS RÉSERVÉ

L’accès à certaines parties de l’immeuble peut être réglementé. Une information est diffusée à l’accueil.

IX. DELOGEMENT

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’établissement.

X. RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de la société LES TERRASSES DE KERGROADEZ par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées ci-dessous.

La Route des Pingouins
Hôtel Restaurant Le Castel Ac’h
Château de Kergroadez
29810 BRELES – FRANCE
soisic@laroutedespingouins.fr
+33 (0)298324393